Les aides de l’état
Maîtriser les dépenses d’énergie, c’est d’abord faire des économies en diminuant les besoins du logement et en installant des produits performants. Aujourd’hui il existe une palette d’aides pour vous aider à faire de votre habitat un logement eco-performant :
A. Le crédit d’impôt développement durable ne s’applique pas de la meme façon et au même taux à tous les types de travaux d’équipements.
C’est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses realisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale. Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt. Comment l’obtenir ?
- Vous êtes locataire, propriétaire occupant bailleur ou occupant à titre gratuit
- Vous êtes fiscalement domicilié en France
- C’est votre résidence principale si vous etes ôccupant
- Si vous êtes bailleur c’est un logement de plus de 2 ans loué nu comme résidence principale pendant au moins 5 ans.
- L’installation doit etre faite par un professionnel (Conserver soigneusement la facture de l’entreprise qui a fourni et posé les équipements. Cette facture doit clairement faire ressortir la part fourniture des matériels, TVA comprise ainsi que les caractéristiques techniques de ces matéraiux.)
B. L’Eco-prêt à taux zéro
Ce prêt sans intérêts permet de financer des travaux de rénovation énergétique suivant deux options : soit un bouquet de travaux, soit des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment.
- Le montant
Il est de 20 000 E si votre bouquet est de 2 travaux, 30 000 E s’il est de 3 travaux ou plus ou si vous optez pour l’amélioration de la performance énergétique globale du logement.
La durée de remboursement est limitée à 10 ans. Elle peut à votre demande et avec l’accord de votre banque être réduite à 3 ans ou portée jusqu’à 15 ans.
Quelles conditions pour l’obtenir ?
- Le logement
C’est une résidence principale, maison individuelle ou appartement, construite avant le 1er janvier 1990.
Si vous choisissez d’améliorer la performance globale, votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
La marche à suivre
Après avoir identifié les travaux nécessaires, faites réaliser des devis et remplissez le formulaire type « devis », téléchargeable sur le site de l’ADEME.
Adressez-vous à votre banque muni de ce formulaire et des devis relatifs aux travaux retenus. Vous retournerez voir votre banque à l’issue des travaux, muni du formulaire type « factures ».
C. Le taux de TVA à 5,5%.
Le taux normal de TVA est de 19,6 %. Certains travaux (voir p. 4 à 6) ouvrent droit à la TVA réduite.
Attention ! La TVA réduite ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf à plus des 2 / 3 chacun des éléments de second oeuvre1 ou plus de la moitié du gros oeuvre.
Comment en bénéficier ?
Son montant plafonné dépend de la situation géographique du logement, de son caractère neuf ou existant, de sa performance énergétique et de la composition du foyer.
Sa durée de remboursement varie en fonction de vos ressources, de la composition de votre foyer et de la situation géographique du logement
Est-il cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro ?
Les éventuels travaux réalisés à l’issue de l’acquisition peuvent faire l’objet d’un éco-prêt à taux zéro à condition qu’ils n’aient pas été pris en compte dans le PTZ +.
Les mêmes travaux ne peuvent pas bénéficier de deux prêts à taux zéro.
