Il est parfois difficile d’identifier les aides auxquelles vous avez droit pour maîtriser la consommation d’énergie dans votre logement. Il faut aussi savoir dans quelle situation vous pouvez les utiliser. Vous trouverez ci-dessous ce qui est proposé par les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les acteurs institutionnels ou économiques…

LE CRÉDIT D’IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE

C’est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique. Ces travaux doivent porter sur une résidence principale (que vous soyez occupants ou bailleurs).
Chaque contribuable peut disposer du crédit d’impôt qu’il soit imposable ou pas. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.QUELLES CONDITIONS FAUT-IL REMPLIR ? – Etre locataire, propriétaire occupant ou bailleur ou occupant à titre gratuit
– Etre fiscalement domicilié en France

POUR QUEL LE LOGEMENT ?

– Résidence principale (individuelle ou collective) achevée depuis plus de 2 ans.

QUELLES SONT LES AUTRES CONDITIONS IMPÉRATIVES ?

La pose des matériaux ou l’installation du matériel doit être réalisée par l’entreprise qui les fournit.
– Conserver la facture de l’entreprise qui a fourni et déposé les matériaux et équipements.  Cette facture doit clairement faire ressortir la part « fourniture des matériels, TVA comprise » et les caractéristiques techniques de ces matériaux ou équipements.

QUEL EST LE MONTANT DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ?

– Il est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et à 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune, avec une majoration de 400 euros par personne à charge. Pour les bailleurs, il est plafonné à 8000 euros par logement dans la limite de 3 logements par an.

– Le plafond s’apprécie sur une période de cinq ans consécutifs entre le 01/01/2005 et le 31/12/2015

– Il est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faites des aides et des subventions.

– Le bénéfice du crédit d’impôt peut être cumulé au certificat d’économie d’énergie, et autres aides fiscales : les subventions des collectivités locales (Commune, Communauté de Communes, Conseil Général, Conseil Régional), les aides ANAH.

POUR QUELS MATERIAUX, EQUIPEMENTS ?

11 types de matériaux/ équipements sont concernés:

  • chaudières à condensation
  • chaudières à micro-cogénération gaz
  • matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, volets isolants et portes d’entrée extérieures. Dans une maison individuelle, ces dépenses doivent être réalisées avec d’autres travaux d’amélioration énergétique
  • matériaux d’isolation thermique des parois opaques et leurs frais de pose
  • frais de diagnostic de performance énergétique, s’il n’est pas obligé par la réglementation et dans la limite d’un diagnostic par logement sur 5 ans
  • appareils de régulation de chauffage
  • équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable autre que l’énergie radiative du soleil
  • pompes à chaleur thermodynamiques sauf air/air
  • pompes à chaleur géothermiques et air/eau assez performantes
  • frais de pose de l’échangeur souterrain des pompes à chaleur géothermiques
  • équipements de raccordement à un réseau de chaleur propre

Afin d’encourager les rénovations importantes, la réalisation simultanée de plusieurs catégories de travaux éligibles au dispositif permet d’obtenir un taux de crédit d’impôt bonifié. Pour cela, il est nécessaire de réaliser un bouquet de travaux composé d’au moins 2 des 6 catégories de travaux de la liste ci-dessous :

Nature des dépenses

Cliquez pour consulter les exigences
Eligibilité de la main d’œuvreTaux de crédit d’impôt 2014
de base,

action seule
majoré,

dans un bouquet de travaux
Isolation de toiture-terrasseoui15%25%
Isolation de planchers de combles perdus
Isolation de rampants de combles aménagés, de plafonds de combles
Isolation des murs par l’extérieur
Isolation des murs par l’intérieur
Isolation de plancher bas sur sous-sol, vide-sanitaire, passage ouvertoui15%Non éligible
Fenêtres – Portes-fenêtres PVCnon15%25%
Fenêtres – Portes-fenêtres BOIS
Fenêtres – Portes-fenêtres METAL
Vitrages de remplacement isolants
Doubles fenêtres
Volets isolantsnon15%Non éligible
Porte d’entrée donnant sur l’extérieure
Chaudière condensation fioulnon15%25%
Chaudière condensation gaz
Chaudière microcogénération gaznon15%25%
Pompe à Chaleur – PAC air-airnonNon éligibleNon éligible
Pompe à chaleur – PAC air-eaunon15%25%
Pompe à chaleur – PAC géothermique sol-solnon15%25%
Pompe à chaleur – PAC géothermique sol-eau
Pompe à chaleur – PAC géothermique eau glycolée-eau
Pompe à chaleur – PAC géothermique eau-eau
Pompe à chaleur – Chauffe-eau thermodynamique
Pompe à chaleur – Pose de l’échangeur souterrainoui15%25%
Poêle bois ou autres biomassesnon15%25%
Poêle bois granulés
Foyer fermé
Insert de cheminée intérieure
Cuisinière bois – Fourneau bouilleur
Chaudière automatique bois ou autre biomasse
Chaudière à chargement manuel bois ou autre biomasse
Raccordement réseau de chaleurnon15%Non éligible
Régulation de chauffagenon15%Non éligible
Calorifugeage
DPE – Diag. Performance Energétiqueoui15%Non éligible
CESI – Chauffe Eau Solairenon15%25%
SSC – Système Solaire Combiné
Solaire photovoltaïquenonNon éligibleNon éligible
Petit éoliennon15%25%
Production d’électrité par hydraulique
Production d’électricité par biomasse
Récupération de l’eau de pluienonNon éligibleNon éligible

ECO PRET A TAUX ZERO

Instauré depuis 2009 par le Grenelle de l’environnement, il est consacré aux travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt sans intérêt permet de financer suivant deux options possibles soit un bouquet de travaux 1, soit des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment 2.

1Le « bouquet de travaux » : C’est un ensemble de travaux qui améliore l’efficacité énergétique du logement.

Un « bouquet de travaux » éligible à  l’éco-prêt comprend au moins deux des améliorations suivantes :

    • isolation thermique des toitures
    • isolation thermique des murs sur l’extérieur
    • isolation thermique des fenêtres et des portes sur l’extérieur
    • installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
    • installation d’un système de chauffage à énergie renouvelable
    • installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire à l’énergie renouvelable

2 L‘amélioration de la performance énergétique globale : Une étude thermique réalisée par un bureau spécialisé est obligatoire afin de déterminer la performance énergétique globale de votre habitation.
Si votre logement consomme avant travaux :
– PLUS de 180 kWh ep / m².an (kilo Watt heure d’énergie primaire par mètre carré et par an)
Vous devrez après travaux obtenir une consommation maximum de 150 kWh ep/m².an 3 – MOINS de 180 kWh ep /m².an. Vous devrez après travaux obtenir une consommation maximum de 80 kWh ep /m².an 3.

3Les consommations sont adaptées, par le bureau d’étude, en fonction de votre zone climatique et de l’altitude de votre logement.
A savoir, une étude thermique n’est pas un simple Diagnostique de Performance Energétique.

QUELLES CONDITIONS FAUT-IL REMPLIR ?

– Etre propriétaire occupant, bailleur ou une société civile et vous êtes éventuellement en copropriété.

POUR QUEL LE LOGEMENT ?

– Type « Bouquet de travaux » : Résidence principale (ou destiné à être utilisé) construite avant le 1er janvier 1990
– Type « Performance énergétique globale » : Résidence principale construite entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990

QUELLES SONT LES AUTRES CONDITIONS IMPERATIVES ?

– Les matériaux et équipements doivent répondre à des exigences minimales et être fournis et posés par des professionnels.
– Les travaux doivent être réalisés dans les deux ans suivant l’obtention du prêt.
– Un seul prêt sera accordé par logement.

QUEL EST LE MONTANT DES DEPENSES ELIGIBLES ?

– Le plafond varie selon l’option choisie de 20 000 à 30 000 euros.

La durée de remboursement est limitée à dix ans. Elle peut être réduite jusqu’à trois ans à votre demande et portée à quinze ans avec l’accord de votre banque

QUELLE EST LA MARCHE A SUIVRE ?

1- Identifier les travaux et faites réaliser un devis :
– seul pour le bouquet de travaux :
– appuyé sur les préconisations du bureau d’études pour l’amélioration de la performance énergétique globale

2- Présentez vous à votre banque avec:
– un formulaire éco-prêt à taux zéro – les devis détaillés des travaux envisagés

3- Examen du dossier

4- Preuve des travaux :
Dans les 2 ans suivant l’octroi du prêt,  transmettez un second formulaire prouvant la réalisation des travaux.

EST-IL CUMULABLE AVEC LE CREDIT D’IMPOT ?

En 2014, l’éco-ptz peut se cumuler avec le crédit d’impôt si les revenus de l’année 2012 du foyer fiscal ne dépassent pas un plafond fixé à 25 000 € pour une personne célibatire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à une imposition commune, et 7 500 € supplémentaires par personne à charge.

POUR QUELS MATERIAUX, EQUIPEMENTS ?

– isolation thermique des toitures
– isolation thermique des murs sur l’extérieur
– isolation thermique des fenêtres et des portes sur l’extérieur
– installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
– installation d’un système de chauffage à énergie renouvelable
– installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire à l’énergie renouvelable

Sont également éligibles les travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement tels que :
– l’installation d’une ventilation
– l’installation de robinets thermostatiques
– frais d’étude thermique

LE PTZ

C’est un prêt sans intérêts et sans frais de dossier.
Il incite à l’achat de logements neufs énergétiquement performants pour résidence principale. En effet, le logement doit respecter la réglementation thermique 2012 ou être certifié “BBC 2005” si le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Il ne faut pas confondre le PTZ+ qui aide à acquérir un logement et l’éco-prêt à taux zéro qui aide à rénover un logement existant.QUELLES CONDITIONS FAUT-IL REMPLIR ? – Vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.
– Vous occuperez la résidence dans l’année suivant la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition et pendant au moins 8 mois par an
– Le logement sera votre résidence principale

QUEL EST LE MONTANT DES DEPENSES ELIGIBLES ?

– Le PTZ + n’est pas soumis à un plafond de ressources
– Son montant plafonné dépend de la situation géographique du logement, de son caractère neuf ou existant, de sa performance énergétique et de la composition du foyer.
– Sa durée de remboursement varie en fonction : de vos ressources, de la composition de votre foyer et de la situation géographique du logement.

Le montant du prêt :
– ne doit pas dépasser 33 % du montant de l’opération, dans la limite d’un plafond maximal variable selon la taille du ménage et la zone d’achat
– ne peut être supérieur au montant des autres prêts (de plus de 2 ans) qui participent au financement.

EST-IL CUMULABLE AVEC L’ECO PRET A TAUX ZERO?

– Les éventuels travaux réalisés à l’issue de l’acquisition peuvent faire l’objet d’un éco-prêt à taux zéro à condition qu’ils n’aient pas été pris en compte dans le PTZ +.
Les mêmes travaux ne peuvent pas bénéficier de deux prêts à taux zéro.

QUELLE EST LA MARCHE A SUIVRE ?

1- Contactez votre banque, qui appréciera vos garanties de remboursement.
Les documents à fournir sont notamment les avis d’imposition des 2 dernières années, éventuellement un justificatif de l’obtention du label BBC 2005, un bail et la ou les dernière(s) quittance(s) de loyer (ou éventuellement un justificatif d’hébergement).

LA T.V.A. À 5,5 %

Le taux normal de TVA est de 20%. Cependant, elle est réduite à 5,5% dans le cadre de certains travaux de rénovation énergétique, ainsi que pour les travaux induits qui leurs sont indissociablement liés et figurent sur la même facture.
Par contre, la TVA concernant les travaux de rénovation non énergétique (entretien, aménagement, transformation) est remontée au taux intermédiaire de 10%.
Ces modifications de TVA ne concernent pas les travaux qui sur une période de deux ans remettent à l’état neuf à plus de 2/3 des éléments du second œuvre ou plus de la moitié du gros œuvre.Eléments de seconds œuvres : plancher non porteur, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage.QUELLES CONDITIONS FAUT-IL REMPLIR ?

– Etre propriétaire occupant,  bailleur ou syndicat de propriétaires.
– Etre locataire, occupant à titre gratuit.
– Etre une société civile immobilière.

POUR QUEL LE LOGEMENT ?

– Résidence principale ou secondaire.
– Achevé depuis plus de deux ans.
– Maison individuelle ou un appartement.

POUR QUELS MATERIAUX, EQUIPEMENTS ? – des travaux d’isolation thermique / l’amélioration de votre système de chauffage :
• régulation,
• changement de chaudière,
• installation d’un chauffage au bois,
• installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaires,
• installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ;
– en copropriété, également l’amélioration du système de chauffage.

QUELLES SONT LES CONDITIONS IMPERATIVES ?

Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés.
– L’entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA.

QUELLE EST LA MARCHE A SUIVRE ?

1. Vous devez compléter et remettre à l’entreprise qui réalise les travaux une attestation spéciale :
– « simplifiée » pour les travaux de faible ampleur.
– « normale » quand les travaux affectent le gros œuvre et/ou le second œuvre.
L’attestation doit être remise à l’entreprise avant le commencement des travaux ou au plus tard à la facturation.
Lorsque plusieurs corps de métier interviennent, un original de l’attestation doit être fourni à chacun d’eux.

2. Conservez attestation(s) et factures jusqu’au 31 décembre de la 5e année consécutive aux travaux :
– une copie de l’attestation – les factures de travaux

Les aides ANAH

Cette nouvelle subvention, cumulable avec l’écoprêt à taux zéro et le crédit d’impôt, s’applique aux travaux de rénovation thermique pour l’amélioration du confort privé de l’habitat.
Elle s’adresse en priorité aux propriétaires à revenus modestes occupant une maison individuelle construite avant 1975. À titre de repère, la subvention moyenne s’élève à 2 200 € pour 8 000 € de travaux.

Dans certains cas, notamment dans le cadre d’opérations programmées, les subventions de l’Anah peuvent être complétées par les collectivités locales. Renseignez-vous auprès de votre mairie, conseil général, conseil régional ou Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL).
Par ailleurs, différents organismes, comme les caisses de retraite et la Caisse d’allocations familiales, accordent des aides pour les propriétaires occupants aux ressources “modestes”.

Pour plus de renseignements : http://www.anah.fr/ ; www.lesopah.fr

Les collectivités Territoriales

Régions, départements et communes sont de plus en plus nombreuses à accorder des aides, voire un accompagnement administratif et technique, pour certains travaux (isolation, menuiseries et équipements utilisant les énergies renouvelables).

Pour plus de renseignements : www.anil.org, www.ademe.fr

Pour en savoir plus sur les aides financières en général…

ANAH : www.anah.fr Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
Informations sur les subventions offertes pour la rénovation ou l’installation de votre chauffage.

ANIL : www.anil.org Agence Nationale pour l’Information sur le Logement
Pour tout savoir sur le logement, les aides et la réglementation

CLER : www.cler.org Comité de Liaison des Energies Renouvelables

Ministère de l’Ecologie,  du Développement Durable et de l’Energie : www.developpement-durable.gouv.fr

ADEME: http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
Vous trouverez sur ce site toutes les informations utiles ainsi qu’un comparateur des prêts dédiés aux économies d’énergie.

Vous pouvez également obtenir l’ensemble de l’information nécessaire relative à l’efficacité énergétique de votre logement dans l’Espace InfogÉnergie le plus proche de chez vous.
www.infoenergie.org

 

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