Quels sont les taux de TVA en vigueur en France?
1. Le taux de TVA à 20% concerne la majorité des ventes de biens et de prestations de services.
Le taux de TVA à 10% concerne notemment les travaux d’améliorations des logements.
Dans ce cas,seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise restent soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose est soumise au taux réduit.
Le taux est applicable pour les logements achevés depuis plus de 2 ans, fourniture et pose.
3. Le taux de TVA à 5,5% concerne les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements.
Exemples:
- d’installation de chaudière à condensation,
- d’appareil à régulation de chauffage,
- les travaux d’isolation,
- de poses de fenêtres performantes,
- les travaux de calorifugeage,
- les travaux d’installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, etc…).
A noter que les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans, qui sont éligibles au crédit d’impôt économies d’énergie, bénéficient d’un taux réduit de TVA. Les travaux dits induits c’est-à-dire indissociables bénéficient également de ce même taux de TVA.
